Appropriation des savoirs, « second mouvement d’enclosure » et accumulation primitive
(Olivier Weinstein)
L’extension considérable et multiforme de la propriété intellectuelle, et sa place centrale dans les stratégies d’accumulation du capital, constituent un des aspects majeurs des transformations du capitalisme depuis les années 1980. L’exemple souvent cité de brevetage du gène en constitue un exemple emblématique, mais il ne représente qu’un exemple d’un mouvement très large et diversifié d’appropriation des connaissances, des informations et des idées par des dispositifs juridiques variés, au premier rang desquels se trouvent le brevet et le droit d’auteur (ou le copyright).
Notre objet sera tout d’abord de montrer la nature précise et les différentes dimensions de ces transformations, dans une perspective historique longue. Comment la propriété intellectuelle (et notamment le brevet auquel on s’intéressera plus particulièrement) se construit dans sa forme « moderne » au 19ème siècle puis se transforme en instrument d’appropriation des savoirs par le capital, dans ce qu’il est convenu d’appeler la phase fordiste. Puis comment les transformations des années 1980 bouleversent à nouveau le régime de propriété intellectuelle, en transformant le régime des savoirs dans le capitalisme, en relation étroite – aspect essentiel – avec la financiarisation, de façon à donner à la connaissance et à l’information, de manière de plus en plus extensive, les caractères d’un actif appropriable et accumulable.
Nous tenterons de montrer comment peuvent être analysées ces transformations en termes d’accumulation primitive et/ou de nouveau régime d’accumulation. Cela, sous deux angles. D’une part dans une analyse devenue classique de l’appropriation des savoirs comme « second mouvement d’enclosure » (s’accompagnant d’une destruction de formes de gestion commune de ressources), en montrant les similitudes, et les différences avec l’appropriation des terres, et de ressources naturelles. D’autre part en considérant la propriété intellectuelle (combinée à d’autres modes de monopolisation) comme instrument d’appropriation et de centralisation financière.
Éléments de bibliographie :
Boyle, J. (2002) “Fencing off Ideas: Enclosure & the Disappearance of the Public Domain” Daedalus, Vol. 131, No. 2, On Intellectual Property (Spring, 2002), pp. 13-25
Boyles, J. (2003) “The second enclosure movement and the construction of the public domain”. Disponible à http://creativecommons.org/licenses/by-sa/1.0. Ou à http://www.law.duke.edu/journals/66LCPBoyle.
Cassier B. et Coriat B. (2008) « Propriété intellectuelle, Innovations et Marchés », Science & Devenir de l’Homme Les Cahiers du M.U.R.S. 3e trimestre.
Coriat B. et Weinstein O. (2012), “Patent Regimes, Firms and the Commodification of Knowledge”, Socio-Economic Review, Volume 10, Issue 2 (2012), pp. 267-292.
Moulier Boutang Y. (2010), “Droit de propriété intellectuelle, terra nullius et capitalisme cognitif”, Multitudes, n° 41(printemps).
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